CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Identification du vendeur
La brasserie ADOMEIT est une activité affiliée à Coopilote.
SARL SCIC au capital social de 41 850,00 euros.
Siège social 10 avenue Léon Blum, 25200 Montbéliard
Adresse commerciale : rue des Lavoirs 70300 Luxeuil-les-Bains
Immatriculée au RCS de Montbéliard sous le n° 442 981 403
N° TVA Intracommunautaire : FR86442981403
Responsable commercial : Hardy ADOMEIT
Adresse : rue des lavoirs, 70300 Luxeuil-les-Bains
Téléphone : 06 40 22 21 25
E-mail : contact@brasserie-adomeit.fr
Site web : https://brasserie-adomeit.fr

2. Conditions générales de ventes de nos produits et/ou services
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la brasserie ADOMEIT, propriétaire du site https://brasserie-adomeit.fr procède à la vente des produits/services commandés.
Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits/services proposés par le vendeur sur son site Internet : https://brasserie-adomeit.fr
Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.

Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (éco-participation incluse si nécessaire) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition /délais et coûts).
1.2 – La brasserie ADOMEIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits/services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de La brasserie ADOMEIT jusqu’au complet encaissement du prix par La brasserie ADOMEIT.

Article 2 – Validation
La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente décrites ici.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La brasserie ADOMEIT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La brasserie ADOMEIT et ses clients.

Article 3 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons immédiatement. Votre commande pourra être annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 4 – Livraison
4.1 – Généralités
Les produits sont à retirer directement à la brasserie qui se situe rue des lavoirs, 70300 Luxeuil-les-Bains. Un rendez-vous pour le retrait sera organisé entre le client et la brasserie ADOMEIT.

4.2 – Réserves
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue lors du retrait de votre commande (espèce ou chèque).

Article 5 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 6 – Satisfait ou remboursé 10 jours – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de La brasserie ADOMEIT sans avoir à
justifier de motif ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

6.1 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les boissons et ingrédients de brassage.

6.2 – Adresse de retour :
Les retours sont à effectuer à : Brasserie ADOMEIT, rue des lavoirs – 70300 Luxeuil-les-Bains

Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de La brasserie ADOMEIT sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de La brasserie ADOMEIT est strictement interdite.

Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de La brasserie ADOMEIT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation
du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
La brasserie ADOMEIT n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 9 – Garantie
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. 
Les produits doivent nous être retournés ou rapportés à la brasserie dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’ article 6.

Article 10 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels, commerçants ou particuliers, le tribunal de Montbéliard (France)
sera seul compétent.

Article 11 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@brasserie-adomeit.fr ou par courrier à Brasserie ADOMEIT, rue des lavoirs, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.